Calendrier des interdictions de location par DPE
La loi Climat et Resilience de 2021 a instaure un calendrier progressif d'interdiction de location des passoires thermiques. Ce calendrier concerne tous les logements mis en location en France metropolitaine, que ce soit en location vide ou meublee.
Les echeances a retenir
| Date | Classe DPE | Seuil | Logements concernes |
|---|---|---|---|
| 1er janvier 2026 | G | > 450 kWh/m2/an | ~600 000 logements locatifs |
| 1er janvier 2028 | F | > 330 kWh/m2/an | ~1 000 000 logements locatifs |
| 1er janvier 2034 | E | > 250 kWh/m2/an | ~2 600 000 logements locatifs |
Combien de logements sont concernes ?
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Solutions de renovation pour les proprietaires bailleurs
Pour sortir un logement de la categorie passoire thermique, les travaux les plus efficaces sont :
L'isolation par l'exterieur (ITE) est la plus efficace : gain de 1 a 2 classes DPE, suppression des ponts thermiques sans reduire la surface habitable. Cout moyen : 120 a 200 EUR/m2 de facade.
Remplacer une chaudiere fioul/gaz par une pompe a chaleur divise par 3 la consommation. Gain typique : 1 classe DPE. Cout moyen : 10 000 a 16 000 EUR.
Le Parcours Accompagne MaPrimeRenov' combine isolation + chauffage + ventilation pour un gain de 2 a 4 classes DPE. Aides jusqu'a 63 000 EUR.
Les aides financieres pour les bailleurs
Les proprietaires bailleurs beneficient des memes aides que les occupants, plus des dispositifs fiscaux specifiques :
| Aide | Montant max | Specificite bailleur |
|---|---|---|
| MaPrimeRenov' Parcours Accompagne | 63 000 EUR | Memes conditions que proprietaire occupant |
| Deficit foncier | 21 400 EUR/an | Deductible des revenus fonciers (plafond double depuis 2023) |
| CEE | Variable | Cumulable avec MaPrimeRenov' |
| Eco-PTZ bailleur | 50 000 EUR | Pret a taux zero |
| Dispositif Denormandie | 12 a 21% reduction impot | Certaines villes uniquement |
Evaluer le DPE de votre logement locatif
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